Publié le 12 mars 2021 par : M. Houlié, Mme Buffet.
Le premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les mots : « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, » sont supprimés ;
2° Les mots : « l’une de ces manifestations » sont remplacés par les mots : « manifestations sportives ».
Les supporters sont la vitrine et le cœur battant du sport français. Ils en assurent la promotion et le rayonnement. Représentant 50 à 60% du public qui se déplace quel que soit l’enjeu ou le résultat escompté, leur impact sur la billetterie est loin d’être négligeable ; a fortiori dans un contexte où la dépendance des clubs français à l’égard de la transmission télévisuelle pose question.
Toutefois, contrairement à bon nombre de nos pays voisins dont le modèle est plus vertueux, la « culture » du supportérisme en France peine à se développer. Bien que la loi du 10 mai 2016 les ait consacrés comme un acteur à part entière du sport français, des marges de progrès restent à acquérir, notamment en matière de gestion des groupes de supporters.
Comme frein à ce développement, le rapport parlementaire : « Pour un modèle français du supportérisme », conduit par les députés Marie George Buffet et Sacha Houlié, a fait le constat de dérives dans la mise en œuvre des interdictions administratives de stades (IAS), voire un dévoiement de leur usage. En effet, la notion de « comportement d’ensemble » s’avère, en pratique, particulièrement floue, subjective, n’offrant pas les garanties juridiques minimales.
Cela représente indéniablement un frein au dialogue, à l’apaisement, à la promotion d’un modèle vertueux et, in fine, à la démocratisation du sport.
Pour y remédier, les rapporteurs proposent donc une rédaction plus précisée et resserrée.
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