Amendement N° 149 (Irrecevable)

Les supporters sont la vitrine et le cœur battant du sport français. Ils en assurent la promotion et le rayonnement. Représentant 50 à 60% du public qui se déplace quel que soit l’enjeu ou le résultat escompté, leur impact sur la billetterie est loin d’être négligeable ; a fortiori dans un contexte où la dépendance des clubs français à l’égard de la transmission télévisuelle pose question.

Toutefois, contrairement à bon nombre de nos pays voisins dont le modèle est plus vertueux, la « culture » du supportérisme en France peine à se développer. Bien que la loi du 10 mai 2016 les ait consacrés comme un acteur à part entière du sport français, des marges de progrès restent à acquérir, notamment en matière de gestion des groupes de supporters.

Comme frein à ce développement, le rapport parlementaire : « Pour un modèle français du supportérisme », conduit par les députés Marie George Buffet et Sacha Houlié, a fait le constat de dérives dans la mise en œuvre des interdictions commerciales de stades (ICS), voire un dévoiement de leur usage. En effet, leur cadre juridique étant particulièrement flou, elles se sont avérées, en pratique, comme de véritables outils aisés à actionner à la discrétion des clubs, de l’aveu même de ces derniers.

Cela représente indéniablement un frein au dialogue, à l’apaisement, à la promotion d’un modèle vertueux et, in fine, à la démocratisation du sport.

Pour y remédier, les rapporteurs estiment que les garanties procédurales doivent être renforcée. Ils préconisent donc d’introduire, sur le modèle du dispositif allemand, une procédure contradictoire et la motivation des décisions. Ce mécanisme est de nature à éviter la prolifération des ICS dénuées de motif réel ou prononcées intuitu personae.