Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 165 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 98 )
Publié le 12 mars 2021 par : M. Chiche.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 3
Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° De l’Agence régionale de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure des représentants de l’Agence Régionale de Santé, instance déconcentrée du Ministère de la Santé au sein des Conférences Régionales du sport dans le but de resserrer les liens de gouvernance territoriale du sport.
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