Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 167 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Chiche.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 4
Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à développer et favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre en entreprise et notamment en étendant la compétence des négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail aux mesures qui en pratique permettrait de favoriser les activités physiques et sportives des salariés des dites entreprises.
L’objectif étant de promouvoir la santé et le bien-être au travail.
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