Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2021 par : M. Minot.
Texte de loi N° 3980
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« indépendant »,
insérer les mots :
« , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« indépendant »,
procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213‑2‑2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux collèges.
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