Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 326 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3980
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Si l'on peut saluer la volonté d'ouvrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive, la mise en application du dispositif proposé ici pose certaines questions.
Qui est responsable en cas d’accidents, de blessures ou d’actes de violences à l’égard d’un usager ?
Qui fixe le prix de la location des équipements sportifs ?
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