Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 329 (Non soutenu)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3980
Article 3 ter
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et les élus locaux concernés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Le parcours sportif des élèves doit être pensé par les établissements scolaires, les acteurs du territoire et les élus locaux concernés.
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