Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 345 (Tombe)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Goulet.
Texte de loi N° 3980
Article 5 (consulter les débats)
Après le mot :
« lesquelles »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« les instances dirigeantes de la fédération et de ses organes régionaux représentent fidèlement la proportion du sexe le moins représenté parmi les licenciés. Cette proportion est calculée au niveau national pour l’ensemble de la fédération et au niveau de chaque ligue pour les organes régionaux. ».
Exposé sommaire :
Présent amendement vise à ce que, dans les fédérations où la parité ne peut être obtenue, en raison d'un taux de licencié d'un sexe inférieur à 25%, les organes dirigeant des liges régionales et de la fédération reflètent fidèlement la proportion du sexe le plus faiblement représenté.
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