Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 372 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 3980
Article 1er
À l’alinéa 4, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« ou parasportives ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à compléter le champ des informations délivrées par les établissements et services médico-sociaux à propos de l'offre d'activités physiques et sportives (en leur sein ou dans la proximité du domicile des personnes prises en charge ou accueillies) par une référence expresse au parasport. À cet effet, il ajoute la mention correspondante à la rédaction du 6° de l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des famille issue qui résulterait de l'adoption de la présente proposition de loi.
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