Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 385 (Adopté)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 3980
Article 2 quater (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des ministères »
les mots :
« de l’État ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
Exposé sommaire :
Amendement apportant des corrections rédactionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.