Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 392 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 284 )
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 3980
Article 3 ter
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose la suppression de l’article 3 ter dans la mesure où les dispositions de la proposition de loi relatives aux plans sportifs locaux (article 3) prévoient déjà la participation des représentants des associations sportives scolaires du premier degré parmi les organismes associés à l’élaboration de ce nouvel outil.
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