Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 401 (Adopté)
Publié le 13 mars 2021 par : M. Cédric Roussel.
Texte de loi N° 3980
Article 9 bis (consulter les débats)
I. – Substituer aux mots :
« Sa décision »,
les mots :
« La décision du président ».
II. – En conséquence, après le mot :
« site »,
insérer le mot :
« internet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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