Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 426 (Adopté)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Provendier.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 6 (consulter les débats)
L’article L. 141‑3 du code du sport est ainsi modifié :
1° Sont ajoutés les mots : « et incluant la démarche des objectifs de développement durable. »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Comité national olympique et sportif français produit annuellement un rapport public valorisant notamment son action pour l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations ainsi que contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager le Comité national olympique et sportif français :
à inscrire son action dans le cadre des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 en les incluant dans sa charte.
à produire un rapport annuel public qui valorise son action en faveur de tous les publics, la lutte contre les discriminations ainsi que contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.
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