Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 433 2ème rectif. (Retiré)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Amadou, Mme Rilhac, M. Perea, Mme Goulet, Mme Descamps.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 5 (consulter les débats)
L’article L. 141-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les statuts mentionnés au deuxième alinéa du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président du Comité national olympique et sportif français ne peut excéder le nombre de deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats au total pour une même personne à la tête du Comité national olympique et sportif français, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République. La présente proposition de loi se limitait aux présidents des fédérations et de ses organes déconcentrés.
Cet amendement permet donc de limiter le nombre de mandat aux présidents du CNOSF, ce qui permettrait de démocratiser l’accès aux instances dirigeantes de ce comité en permettant une plus grande mobilité.
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