Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 435 (Retiré)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Amadou, M. Perea, Mme Descamps.
Texte de loi N° 3980
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
les mots :
« deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats, pour une même personne à la tête d’une fédération à 2 ans, contre 3 mandats dans la proposition de loi, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République.
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