Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 442 (Tombe)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Amadou.
Texte de loi N° 3980
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 222‑7, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise mettre en exergue l'influence des agents sportifs et de leurs collaborateurs et à réaffirmer l'importance de ce contrôle par les fédérations, aujourd'hui trop aléatoire. Aussi, il limite par la même occasion l'influence des métiers liés à celui d'agent
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