Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Sous-Amendement N° 469 à l'amendement N° 468 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mars 2021 par : Mme Rilhac.
Texte de loi N° 3980
Article 3
Remplacer le 2d alinéa par: " insérez après l'alinéa 1 de l'article L552-2 un alinéa ainsi rédigé
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel favorisant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement dans le code de leducation
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