Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Sous-Amendement N° 470 à l'amendement N° 468 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mars 2021 par : Mme Rilhac, Mme Charrière.
Texte de loi N° 3980
Article 3
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le chapitre II du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article 552‑5 ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel permettant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement
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