Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Sous-Amendement N° 471 à l'amendement N° 170 (Adopté)

Publié le 17 mars 2021 par : M. Testé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3980

Article 2 quater (consulter les débats)

Au deuxième alinéa, substituer au mot: "favoriser" le mot:"encourager"

Exposé sommaire :

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