Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Sous-Amendement N° 471 à l'amendement N° 170 (Adopté)
Publié le 17 mars 2021 par : M. Testé.
Texte de loi N° 3980
Article 2 quater (consulter les débats)
Au deuxième alinéa, substituer au mot: "favoriser" le mot:"encourager"
Exposé sommaire :
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