Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Sous-Amendement N° 472 à l'amendement N° 468 (Retiré avant séance)
Publié le 18 mars 2021 par : Mme Rilhac, Mme Charrière.
Texte de loi N° 3980
Article 3
Rremplaceré le second alinéa par: "la seconde phrase du premier alinéa de l'article L552-2 du code de l'éducation est supprimée et remplacée par"
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel et de cohérence
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