Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Sous-Amendement N° 479 à l'amendement N° 383 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2021 par : M. Testé.
Texte de loi N° 3980
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« fédération »,
insérer les mots :
« et leurs organes régionaux ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement propose d’appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes.
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