Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 74 (Non soutenu)
Publié le 12 mars 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3980
Article 4
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au 7°, la première occurrence du mot : « de » est supprimée et les mots : « toutes et » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
L'intégration de la mention de formation dans cet alinéa apparaît obsolète en ce qu'il est déjà garanti par la "prévention" mentionnée au 7° de l'article du code du sport mentionné au présent article et au 5° du même article. Ajouter de telles mentions s'apparente davantage à une déclaration de principe démagogique qu'à une réelle volonté d'action.
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