Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 75 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 467 )
Publié le 12 mars 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3980
Article 4 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
S’il peut apparaître légitime de nommer un référent pour le sport dans les maisons départementales des personnes handicapées, on comprend mal la création d’un article qui n’en définit ni les modalités de nomination, ni, surtout, les missions. Parce que cet article constitue une déclaration de principe démagogique, il doit être supprimé.
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