Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 76 (Tombe)
Publié le 12 mars 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3980
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Sous couvert de s'engager pour "l'égalité hommes-femmes", cet article risque d'engendrer des problèmes d'ordre structurel. S'il y a plus d'hommes ou plus de femmes dans le milieu du sport sur tel ou tel territoire, cette obligation paritaire risque de gêner le bon développement des fédérations et de ses organes régionaux. Parce que cet alinéa contrevient au sens même de la présente proposition, il est supprimé.
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