Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981
Amendement N° AC19 (Rejeté)
Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill.
À l’article 5, supprimer les mots :
« après consultation du conseil d’école ».
Exposé sommaire :
Le directeur d’école ne saurait consulter un conseil d’école qui n’est pas constitué, étant donné que ledit conseil est composé des représentants de parents d’élèves qui ne sont justement pas encore élus, puisqu’il s’agit de trancher les modalités d’élection des représentants de parents d’élèves.
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