Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981
Amendement N° AC20 (Rejeté)
Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ; »,
les mots :
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Tel qu’il est initialement rédigé, l’article 1 de la proposition de loi propose d’intégrer au code de l’éducation la formulation « maternelle, primaire ou élémentaire », qui est différente de celle qu’elle intégrera dans l’article 2 (« maternelle, élémentaire ou primaire »). Par souci de cohérence, il faudra privilégier un ordre des mots identiques. La formulation « maternelle, élémentaire ou primaire » apparaît comme étant la plus cohérente, puisque l’appellation finale (« primaire ») revêt une dimension englobante par rapport aux deux autres termes, qui désignent eux des niveaux différents.
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