Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981
Amendement N° AC23 (Retiré)
Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« déjà en poste »,
les mots :
« faisant fonction ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
En effet, un directeur d’école qui n’est pas sur liste d’aptitude, les seuls concernés ici donc, est ce qu’on appelle un « directeur faisant fonction ». À l’inverse, un directeur « en poste » peut très bien être inscrit sur liste d’aptitude et ne serait donc pas concerné par cette disposition.
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