Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981
Amendement N° AC25 (Tombe)
Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill.
À l’alinéa 8, substituer à l’avant dernière phrase :
« Il peut en outre être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction lorsque sa mission n’est pas à temps plein. »,
la phrase :
« Sauf en cas de décharge complète, le directeur assure des missions d’enseignement au sein de l’école dont il a la direction. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification
En effet, le directeur a forcément charge d’enseignement en complément de sa mission de direction, sauf en cas de décharge complète. La formulation initiale rendait la charge d’enseignement optionnelle et la détachait étrangement de la part de décharge accordée au directeur, alors que l’une résulte nécessairement de l’autre.
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