Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans »,
les mots :
« tous les cinq ans, tout au long de leur carrière ».
Amendement rédactionnel.
La première rédaction laissait planer une incertitude sur ce qui revêtait un caractère obligatoire : la formation, ou le fait de la proposer.
La rédaction modifiée indique clairement qu’une formation est proposée obligatoirement tous les cinq ans, et non pas obligatoire tous les cinq ans.
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