Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981

Amendement N° AC28 (Retiré)

Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill.

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À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans »,

les mots :

« tous les cinq ans, tout au long de leur carrière ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

La première rédaction laissait planer une incertitude sur ce qui revêtait un caractère obligatoire : la formation, ou le fait de la proposer.

La rédaction modifiée indique clairement qu’une formation est proposée obligatoirement tous les cinq ans, et non pas obligatoire tous les cinq ans.

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