Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981
Amendement N° AC60 (Adopté)
Publié le 20 septembre 2021 par : Mme Rilhac.
Modifier ainsi l’alinéa 5 :
1° Supprimer les deux occurrences du mot :
« déjà » ;
2° Après les mots :
« en poste »,
insérer les mots :
« à la date de la publication de la loi n° ... du ... créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » ;
3° Substituer aux mots :
« sont automatiquement »,
les mots :
« restent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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