Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981

Amendement N° AC62 (Adopté)

(2 amendements identiques : AC55 AC49 )

Publié le 20 septembre 2021 par : Mme Rilhac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».

Exposé sommaire :

La mention que cet amendement propose de supprimer semble superflue et de nature à réduire l'autonomie des directeurs d'école.

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