Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981
Amendement N° AC64 (Adopté)
Publié le 20 septembre 2021 par : Mme Rilhac.
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« défini »,
le mot :
« mentionné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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