Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981

Amendement N° AC64 (Adopté)

Publié le 20 septembre 2021 par : Mme Rilhac.

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À l’alinéa 9, substituer au mot :

« défini »,

le mot :

« mentionné ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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