Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 3987
Amendement N° 15 rectifié (Adopté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Six.
Texte de loi N° 3987
Titre (consulter les débats)
À l'intitulé, substituer aux mots :
« protéger les mineurs des »
les mots :
« prévenir les ».
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi, telle qu'adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs.
En effet, elle permet désormais d'interdire la vente de protoxyde d'azote:
- dans les débits de boissons;
- au dessus d'une certaine quantité;
- assortie d'accessoires dédiés à son inhalation (crackers, ballons).
Le titre proposé reflète ce nouvel équilibre.
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