Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 3987
Amendement N° 26 (Adopté)
(1 amendement identique : 17 )
Publié le 23 mars 2021 par : Mme de Vaucouleurs.
Texte de loi N° 3987
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« tels que mis sur le marché ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer une mention qui n’apporte rien à la compréhension du texte.
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