Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 3987
Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 30 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Firmin Le Bodo.
Texte de loi N° 3987
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 0,80 »
le nombre :
« 2 ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement d’appel.
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