Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988

Amendement N° 10 (Tombe)

Publié le 22 mars 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3988

Article 2 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ou d’un cancer ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence au regard de la définition donnée par le ministère de la santé des maladies chroniques, dont fait partie le cancer.

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