Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Amendement N° 11 (Tombe)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Reiss, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Meunier.
Texte de loi N° 3988
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« si possible dans un délai de vingt et un jours »
les mots :
« dans les meilleurs délais ».
Exposé sommaire :
Le délai de 21 jours ne peut pas êter systématiquement tenu. D’où le rajout en commission d’un « si possible ».
En tout état de cause, cette réunion à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement doit se tenir dans les meilleurs délais.
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