Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Amendement N° 41 rectifié (Adopté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Descamps.
Texte de loi N° 3988
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« I A. – Le titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : »
« 1° L’intitulé est complété par les mots: « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence visant à inscrire dans le titre le concerné par le le nouvel article L. 351‑5 la référence aux enfants présentant une maladie chronique ou une maladie longue (cancer notamment).
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