Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Amendement N° 42 rectifié (Adopté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Descamps.
Texte de loi N° 3988
Article 2 (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Une documentation concourant à un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à intégrer dans le nouvel article L. 351‑5 la documentation mise à disposition des équipes pédagogiques, celle-ci ayant été supprimée dans un amendement précédant.
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