Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Amendement N° 43 (Adopté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Descamps.
Texte de loi N° 3988
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« cadre d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, la mention d’un cadre ne semble pas nécessaire.
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