Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Amendement N° 44 (Adopté)
Sous-amendements associés : 47 (Adopté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Descamps.
Texte de loi N° 3988
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et composée des parents, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ».
II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante :
« Cette réunion se tient en présence des responsables légaux, du directeur ou chef d’établissement, de l’enseignant ou du professeur principal ainsi que, en tant que de besoin, d’un représentant de la collectivité territoriale compétente. »
III. – En conséquence, supprimer l’avant-dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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