Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Amendement N° 45 (Tombe)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Descamps.
Texte de loi N° 3988
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« parents »
les mots :
« responsables légaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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