Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Sous-Amendement N° 50 rectifié à l'amendement N° 35 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 3988
Après l'article 2 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Se justifie par son dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.