Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Amendement N° 9 (Retiré)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3988
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou d’un cancer ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence au regard de la définition donnée par le ministère de la santé des maladies chroniques, dont fait partie le cancer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.