Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1261 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 34
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Quelle légitimité, quelle compétence, quel intérêt auront ces habitants tirés au sort pour participer au comité des partenaires ?
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