Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1280 (Non soutenu)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Avant l'article 35

À l'intitulé du chapitre IV du titre III, après le mot :

« émissions »,

insérer les mots :

« de gaz à effet de serre ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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