Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1280 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Avant l'article 35
À l'intitulé du chapitre IV du titre III, après le mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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