Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1384 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3995
Article 3
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Ces alinéas n'ont rien à voir avec le climat et constituent des cavaliers législatifs. Par ailleurs la notion de valeurs républicaines n'est pas définit juridiquement et revêt un sens qui varie en fonction de la personne qui les évoque. Elle n'a donc pas sa place dans un texte législatif. C'est pourquoi ces alinéas doivent être supprimés.
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