Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1398 (Non soutenu)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 6

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« la de »

les mots :

« de la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de repli.

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