Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1421 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3995
Article 20
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Dans la rédaction actuelle de l’article L. 161‑1 du code minier, l’expression consacrée prévoit la conservation des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime. Cette formulation englobe la situation du littoral. Cet alinéa est inutile et doit donc être supprimé.
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