Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1422 (Non soutenu)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Lorho.

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Texte de loi N° 3995

Article 22

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

La substitution proposée par les alinéas 2 et 3 entraîne une disparition de l’expression des objectifs quantitatifs relatifs à la présence d’énergies renouvelables, en fonction de la région géographique concernée et des ressources identifiées au sein de chaque région par les schémas régionaux du climat. On retire ainsi la possibilité de territorialiser ces objectifs en tenant compte de spécificités locales. Par ailleurs cet alinéa introduit une disposition spécifique aux parcs éoliens en mer, l’énergie éolienne étant aujourd’hui largement contesté comme énergie « propre ». C’est pourquoi il est demandé de supprimer ces alinéas.

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